Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08617
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/08617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K], Me Rémi Yacine HOUDAIBI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08617 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4Q6 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT re
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ca other ca_lyon n° 25/08617
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/08617
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/08617 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTNW Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 06 Octobre 2025, enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08617
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/08617
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/08617 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VJW Minute : 25/1270 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [P] [S
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