Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08624 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08624

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 25/08624

    DOSSIER N° : N° RG 25/08624 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EXW AFFAIRE : La SOCIETE MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [M] ès-qualités de Mandataire Judiciaire Liquidateur de la société ORSO SALADES / S.A.S. LA SOCIETE [G] CONSEIL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0eecdc6046d47c08252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08624

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/08624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique FOLCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08624 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4TK N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c448cdc6046d470e0c13
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/08624

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/08624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Février 2026 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ca0cdc6046d47ba1252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08624

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/08624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2BZ N° de Minute : BX25/01320 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [G] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a37cdc6046d47fe8fb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08624

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/08624

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/08624 N° Portalis DB2E-W-B7J-N35E ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6946960d75782d5f06f713b4
  • ca other ca_lyon n° 25/08624

    CA Lyon, 30 oct. 2025, RG 25/08624

    N° RG 25/08624 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTN6 Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU

    Lire la décision → Vérifier la source 69047c5d82c7820b7f254487
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08624

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/08624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZDU MINUTE: 25/1787 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18edead61014a2083e322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1