Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08641
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/08641
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/08641 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UEP N° de MINUTE : 26/00240 Madame [G] [F] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry PIERRON, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08641
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [F] ép. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4XR N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/08641
TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/08641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/08641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SB7 Notifiée le : Grosse et copie aux parties ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD DE CONCILIATION EXTRAJUDICIAIRE Le 29 décembre 2025 ENTRE : DEMA
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