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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08649

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/08649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08649 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4YR N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358cc3cdc6046d47f992ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08649

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/08649

    N° RG 25/08649 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37Z TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] Civil N° RG 25/08649 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37Z Minute n° Expédition exécutoire à: Me Philippe LOEW Expédition à: Mme [X] [Q] Expédition à la S/ Préfecture de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab16e8cdc6046d47c0d9db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08649

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/08649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08649 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DP N° de Minute : BX25/01328 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 698458d0cdc6046d47fe5066
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/08649

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/08649

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/08649 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L346 Minute n° 25/00688 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6c7e08341cb497a959

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1