Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08653
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/08653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08653 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4Y5 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/08653
TJ 83050, 11 mars 2026, RG 25/08653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 11 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08653 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6BJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/08653
TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/08653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/08653 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L35N Minute n° 25/00819 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon u
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles