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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08654

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/08654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique REHBACH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08654 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ZF N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f305f195da062e0fe2e7d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08654

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/08654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08654 N° Portalis 352J-W-B7J-DAL5G DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société Parisienne de Gérance d’Immeuble - SGPI, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c21cdc6046d472d06d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08654

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/08654

    N° RG 25/08654 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08654 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AH Minute n° copie exécutoire le 17 février 2026 à : - SAS CLUB EMPLOYES - SARL AC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3613cdc6046d47c4173a
  • ca other ca_paris n° 25/08654

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/08654

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLNM Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a7982c7820b7f250516
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08654

    CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/08654

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/08654 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPADH Ordonnance n° 2025/M162 S.A.S. SAS AUTO SECURITE FRANCE Représentant : Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [X] [I] Mme [O] [W] Intim

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0d59b0abd74ffe734d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1