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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08655

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 25/08655

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 25/08655 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPADJ ORDONNANCE DE JONCTION n° 2026/M12 M. [G] [D] Représentant : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0ab3cdc6046d47d3b936
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08655

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/08655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08655 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFY DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec12bcdc6046d47e690e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08655

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [K], [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08655 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ZH N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ebc7cdc6046d47cfdfcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08655

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/08655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08655 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DU N° de Minute : BX25/01317 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [G] [A] [F] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 698459bfcdc6046d47fe8569
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/08655

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/08655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/08655 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L35T Minute n° 25/00820 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb47e08341cb497b9d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1