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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08660

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [H], [I] Madame, [N], [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08660 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA42A N° MINUTE : ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ebd0cdc6046d47cfe08f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08660

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/08660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [J], [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/08660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OTP N° de MINUTE : 26/00436 DEMANDEURS La S.C.I., de HIRSH prise en la personne de son gérant en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e03bcdc6046d47cecaa7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08660

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/08660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08660 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAK6 DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 1] A [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYND IC ANDRE GRIFFATON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc95d5cdc6046d47447b6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08660

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/08660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2D5 N° de Minute : BX25/01337 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a77cdc6046d47fe9c56
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08660

    CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/08660

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/08660 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPADV Ordonnance n° 2025/M163 S.A.S. AUTO SECURITE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Damien NOTO, avocat au barreau de MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0d59b0abd74ffe734b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1