Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08665
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/08665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08665 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA42Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 avril 20
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ca other ca_paris n° 25/08665
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/08665
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08665 - N° Portalis 35L7-V-B7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08665
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/08665
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08665 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2EE N° de Minute : BX25/01306 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/08665
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/08665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/08665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAEA Ordonnance n° 2025/M296 S.A.S. KLKM MATE'RENOV, prise en la personne de son président Mr [O] [E] représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMA
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