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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/08666

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/08666

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 80 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLOG Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1605fcdc6046d47e64623
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/08666

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/08666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves CLAISSE, Monsieur [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08666 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA42Y N° MINUTE : 1 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 11 février 2026 (article 468 a

    Lire la décision → Vérifier la source 698e30e4cdc6046d471cda3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08666

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/08666

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/08666 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6CC MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 696e90a0cdc6046d47ea79c7
  • ca other ca_lyon n° 25/08666

    CA Lyon, 1 déc. 2025, RG 25/08666

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] SECTION A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 25/08666 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTQI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 09 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d16775782d5f068f50ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1