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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08680

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/08680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me NTSAMA Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08680 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA45G N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2191cdc6046d47dd765f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08680

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/08680

    N° RG 25/08680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [B] [Adresse 1] [Localité 1] [B] Civil N° RG 25/08680 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CL Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BOEUF; Mme [C] le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69945e25cdc6046d47ae95b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08680

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/08680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08680 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2E2 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 S.A.S. ACN III C/ [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69978b3fcdc6046d470283f9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08680

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/08680

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N°2025/358 N° RG 25/08680 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAE7 [D] [B] C/ S.A.S. [4] Me [E] [L] en qualité de mandataire judiciaire de la Société [4] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69429838303b85728de44fd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1