Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08687
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/08687
N° R.G. Cour : N° RG 25/08687 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTRN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.R.L. MELROSE [C] en la personne de son gérant [S] [E] [Adresse 1] [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/08687
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/08687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/08687 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YJO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] [K] / [A] N° minute : Grosse le à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08687
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/08687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08687 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZJX MINUTE: 25/1799 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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