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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/08703

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 25/08703

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 29 Avril 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 septembre 2025 - N° rôle : 24/03223 N° RG 25/08703 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSJ APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e97bcdc6046d470cfdb7
  • ca other ca_paris n° 25/08703

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/08703

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 67 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08703 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLRA Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1605ccdc6046d47e645dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08703

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/08703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08703 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5BF N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6997aae3cdc6046d4704fb7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08703

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/08703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08703 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2F7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [U] [G] C/ [N] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d4b7cdc6046d47298f29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1