Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08710
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [S], [J] Madame, [X], [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08710 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5DL N° MINUTE : 7 ORDONNANCE D
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ca other ca_aix_provence n° 25/08710
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/08710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M5 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/08710 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAHK S.A.R.L. [9] C/ [G] [W] [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08710
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/08710
N° RG 25/08710 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4E4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/08710 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4E4 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_lyon n° 25/08710
CA Lyon, 2 nov. 2025, RG 25/08710
N° RG 25/08710 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSS Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique D
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