Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/08712
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 25/08712
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/08712 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5LZ MINUTE n° : 2026/ 211 DATE : 13 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08712
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/08712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [S] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine GAMBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08712 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5EH N° MINUTE : 4/2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/08712
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/08712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2GO N° de Minute : L 26/00053 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC MALSENCE" C/ SCI AMBOISE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
-
ca other ca_paris n° 25/08712
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/08712
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08712 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLRU Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORD
-
ca other ca_lyon n° 25/08712
CA Lyon, 2 nov. 2025, RG 25/08712
N° RG 25/08712 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSU Nom du ressortissant : [T] [I] PREFET DE LA DRÔME PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [I] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 NOVEMBRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles