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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08715
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/08715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08715 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5FK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08715
TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/08715
N° RG 25/08715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/08715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FD Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_lyon n° 25/08715
CA Lyon, 3 nov. 2025, RG 25/08715
N° RG 25/08715 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSX Nom du ressortissant : [R] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rét
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