Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08719
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 25/08719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026/ 235 Rôle N° RG 25/08719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAH4 [J] [M] Société TRADE SOLUTIONS PLATINIUM IKE C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina POUSSIN Me San
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/08719
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/08719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GUIZARD (L0020) Me HOUDART (J031) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/08719 N° Portalis 352J-W-B7J-C73FK N° MINUTE : 1 Assignations du : 23 mai et 05 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/08719
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/08719
N° RG 25/08719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/08719 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYQ2 Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08719
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/08719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5GP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2
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ca other ca_lyon n° 25/08719
CA Lyon, 3 nov. 2025, RG 25/08719
N° RG 25/08719 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTS3 Nom du ressortissant : [I] [S] [S] C/ M. LE PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine
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