Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08732
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/08732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 N° 2026/304 Rôle N° RG 25/08732 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAIX S.A. PACIFICA C/ [Z] [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08732
TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/08732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08732 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5IX N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le 28 avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [Adres
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ca other ca_paris n° 25/08732
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/08732
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/08732 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée c
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