Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/08738

    CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 25/08738

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 Juillet 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 septembre 2025 - N° rôle : F 23/00896 N° R.G. : N° RG 25/08738 - N° Portalis DBVX-V-B7J-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cfcc93c619cd1f40525e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/08738

    TJ 67482, 14 avr. 2026, RG 25/08738

    N° RG 25/08738 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/08738 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ23 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba8dcdc6046d47401e95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles