Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 25/08739
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/08739
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/08739 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08739
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/08739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08739 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5KZ N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08739
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/08739
DOSSIER N° : N° RG 25/08739 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DQU AFFAIRE : [P] [I] / Association CITES CARITAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08739
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/08739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQW Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS
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ca other ca_lyon n° 25/08739
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/08739
N° RG 25/08739 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTUB Nom du ressortissant : [F] [R] [R] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
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