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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08747
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/08747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/270 Rôle N° RG 25/08747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAJU [M] [Y] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SGC ES TEREL Copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08747
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [H] [U] ép [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08747 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5LX N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08747
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/08747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08747 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZTV MINUTE:25/1820 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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