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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08749

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/08749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5L2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 13 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd369fcdc6046d471ee779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08749

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08749

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VRD Minute : 26/245 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d60bcdc6046d47682073
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/08749

    TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/08749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/08749 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4DR Jugement du 09 Janvier 2026 N°: 26/33 COALLIA C/ [P] [M] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me NAYROLLES COPIE à la PREFEC

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad52dcdc6046d470c6ddd
  • ca other ca_paris n° 25/08749

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/08749

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLVE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418bac880aa7ee21f2f6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08749

    TJ 67482, 5 oct. 2025, RG 25/08749

    Dossier N° RG 25/08749 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4GN Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43567681ed727f2a689ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08749

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/08749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZUM MINUTE: 25/1805 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06d69293f91fcc64ec0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/08749

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/08749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 09 Septembre 2025 N°Minute : 25/512 N° RG 25/08749 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62MR ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] [Adresse 6] [Localité 4]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1