Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08754 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08754

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKFP DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet RL MEILLANT ET BOURDELEAU, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9495acdc6046d47ce2669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08754

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/08754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5ND N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMANDERESSES Madame [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac02cdc6046d475ef83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08754

    TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 25/08754

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Février 2026 Affaire N° RG 25/08754 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4DY RENDU LE : CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b05cdc6046d47427b5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/08754

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/08754

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08754 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2K2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. SIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69693e65cdc6046d47706f58
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08754

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/08754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/496 Rôle N° RG 25/08754 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAKB [O] [Y] [X] C/ Société [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6920904cc302c2b237ae9c02
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08754

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/08754

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43599681ed727f2a69091

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1