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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08756

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/08756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5NM N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMANDERESSE Association AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d668cdc6046d479b4ec4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/08756

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/08756

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08756 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2K4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69817e52cdc6046d47b478a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08756

    TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/08756

    N° RG 25/08756 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/08756 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4GW Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 696577e7cdc6046d47131c69
  • ca other ca_paris n° 25/08756

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/08756

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/08756 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69300b1b0437ac0245bc1e98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1