Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08762 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/08762

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/08762

    N° RG 25/08762 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4HT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/08762 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4HT Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05a6cdc6046d47fa4b51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/08762

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/08762

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2LE N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 LMH - LILLE METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE C/ [X] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69693de5cdc6046d477066c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08762

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/08762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08762 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5OG N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 697d77f6cdc6046d4758a584
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08762

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/08762

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08762 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAKU Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M92 Mme [K] [A] Représentant : Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [D] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 69209049c302c2b237ae9bbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1