Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08764
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/08764
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08764 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLWV Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/08764
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/08764
DATE DU JUGEMENT: 20 avril 2026 RG N° RG 25/08764 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IQQ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [T] et [U] [A] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08764
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/08764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5OJ N° MINUTE : 12/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE
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