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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08766

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/08766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08766 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5ON N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd36aecdc6046d471ee86f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08766

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/08766

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08766 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2LI N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 LMH - LILLE METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE C/ [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bfbccdc6046d47bafe8b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/08766

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/08766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Janvier 2026 MINUTE : 26/00054 N° RG 25/08766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XUR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a88ccdc6046d47edf75c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08766

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/08766

    N° RG 25/08766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4IA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/08766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4IA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Jean-Paul STIEBERT Expédition à: Mme [O] [L] Mme [F] [S] [L] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c67dcdc6046d477a86ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1