Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/08773
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/08773
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/08773 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23DQ Minute : 26/00334 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/08773
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/08773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/08773 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAL4 Ordonnance n° 2026 / M014 Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis à [Localité 6] représenté par son syndic bénévole en exercice, M. [Z] [I], domicilié [Adresse 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/08773
TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/08773
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08773 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2LQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 PARTENORD HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [S] [L] [V] [O] épouse [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembr
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ca other ca_paris n° 25/08773
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/08773
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08773 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLYG Dé
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