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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08776

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/08776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08776 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5QC N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdac09cdc6046d475ef8ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08776

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/08776

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08776 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6FR MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a707cdc6046d47b22c01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08776

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/08776

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 9] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/08776 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VSR Minute : 25/125 S.D.C. DU [Adresse 5] & [Adresse 8] REPRESENTE PAR LE CABINET LA SARL ADRICIE GESTION Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50bf8b6588a4f8993de4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1