Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08788
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/08788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice YE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08788 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5R6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/08788
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/08788
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08788 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6GC MINUTE n° : 2026/199 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 25/08788
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/08788
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08788 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLZ5 Décision
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