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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08789

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/08789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08789 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5SD N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73e884f14adac9b1154a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08789

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/08789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/08789 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VNS AFFAIRE : M. [T] [S] (Me Aude PORTEHAULT); Madame [G] [J] épouse [S] (Me Aude PORTEHAULT) C/ Consorts [L] ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a49ccdc6046d47889be5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/08789

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/08789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/08789 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25R5 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (TUNISIE) Demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Eli-Marlay JAOZAFY, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021bfccdc6046d476599e4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08789

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/08789

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/207 Rôle N° RG 25/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAM6 [R] [O] Société SOVEREIGN COUNCIL SAC LIMITED C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte PEIGNE Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad882cdc6046d47c0e643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1