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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj83050 n° 25/08808

    TJ 83050, 9 janv. 2026, RG 25/08808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Patricia CHEVAL 1 copie exécutoire à M. [U] [L] [X] (LRAR) 1 expédition à Mme [Z] [H] [B] [O] (LRAR) 1 extrait de décision IFPA (intermédiation) Délivrées le MINUTE : N° 2025/ DU : 09 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69839196cdc6046d47ea04c5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08808

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/08808

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/08808 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAOS Ordonnance n° 2025/M170 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BERLIN PACKAGING FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaac45766601b4df6337

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