Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/08822
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/08822
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y6Q Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Ludivine FERAL Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Amaury AYOUN Copie aux parties d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08822
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/08822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08822 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5VY N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 fév
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ca other ca_lyon n° 25/08822
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 25/08822
N° RG 25/08822 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTYR Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUI
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