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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08836

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/08836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle MATHIEU Me Rudy ALBINA + copie conciliateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08836 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMYY N° MINUTE : Assignation du : 24 juillet 2025 INJONCTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2889dcdc6046d479cf661
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/08836

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/08836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2bd7cdc6046d47243b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08836

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/08836

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/08836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VXD Minute : 25/01358 E.P.I.C. [Localité 10] HABITAT- OPH Représentant : Maître [Y], avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697c64c9cdc6046d4739c9ac
  • ca other ca_paris n° 25/08836

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/08836

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/08836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL6P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2025 Date de saisine : 22 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononç

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258d1b785cdee2a410237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1