Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08846
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/08846
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08846 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4OY Minute n° copie le 28 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me Philippe-Didier DIETRICH - Me Fi
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08846
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/08846
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08846 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6BV MINUTE n° : 2026/222 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08846
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/08846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [A], [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08846 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6AQ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08846
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/08846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VYP Minute : S.A.S. LES BELLES ANNEES Société [D] Représentant : Maître Marion LAC
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