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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/08850

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 25/08850

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/08850 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT2G Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Lyon, décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ec00cdc6046d477bdab6

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