Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08852
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/08852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence RICHARD, Me Sébastien CAO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08852 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6BW N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 2026 DEMANDERESSE CBK S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08852
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/08852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/948 N° RG 25/08852 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62Z2 Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse
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