Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08866
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 25/08866
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 __________________________ N° RG 25/08866 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6LD MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENTE : Madame Laëtiti
-
ca other ca_lyon n° 25/08866
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 25/08866
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/08866 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT3F [D] Syndicat SYNDICAT CGT DE LA CAF DU RHONE C/ Caisse CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2025 RG : 22/02742 COUR D'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08866
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/08866
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08866 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V4J Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [T] [N] JU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles