Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08881
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/08881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Novembre 2025 MINUTE : 25/01093 N° RG 25/08881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YKK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA
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ca other ca_aix_provence n° 25/08881
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/08881
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 Ordonnance n° 2025/M241 N° RG 25/08881 Affaire : M. [V] [U] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [O] [S] NÉE [D] Intimée ORDONNANCE DE RADIATION Nous Gilles Paca
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