Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/08887
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/08887
N° RG 25/08887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26U7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08887 N° Portalis DBX6-W-B7J-26U7 AFFAIRE : [J] [H] [E] [R] C/ [B] [D] [X] [Q] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Alice BAUDORRE Me Marie MARTIN Service d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08887
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/08887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] Madame [G] [X] divorcée [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe EDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08887 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6IW N° MINUTE : 6/2026
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ca other ca_lyon n° 25/08887
CA Lyon, 8 nov. 2025, RG 25/08887
N° RG 25/08887 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT4L Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE
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ca other ca_paris n° 25/08887
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/08887
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08887 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMC5 Déc
Raccourcis
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