Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/08897
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/08897
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08897 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AK7 N° RG 25/08897 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AK7 AFFAIRE : [F], [V] [X] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : - Me Marie
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ca other ca_aix_provence n° 25/08897
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/08897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/321 Rôle N° RG 25/08897 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAVH [O] [X] [K] S.A.R.L. [O] [K] C/ [R] [M] S.A.S. ROUGERIE +[U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me
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ca other ca_paris n° 25/08897
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/08897
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 71 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08897 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMDQ Décision défé
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08897
TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 25/08897
N° RG 25/08897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4TB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/08897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4TB Copie executoir
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