Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08910
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/08910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08910 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6PZ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 17 avril 2026 DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08910
TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/08910
N° RG 25/08910 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4TK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/08910 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4TK Copie executoire à :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08910
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/08910
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/08910 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2025 Date de saisine : 23 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/08910
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/08910
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08910 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K562 MINUTE n° : 2026/24 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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