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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08927
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/08927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6S2 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendr
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ca other ca_aix_provence n° 25/08927
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/08927
COUR D'APPEL D'[Localité 8] N° RG 25/08927 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAXT Chambre 2-4 M. [N] [H] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [E] [H] [Adresse 5] [Localité 4]
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ca other ca_lyon n° 25/08927
CA Lyon, 11 nov. 2025, RG 25/08927
N° RG 25/08927 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT6R Nom du ressortissant : [L] [O] [O] C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie L
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