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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08938

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/08938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON ; Madame [A] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6U4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 20 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d24cdc6046d474759c4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08938

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/08938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/08938 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAYL [E] [V] C/ S.A. STE BBVA BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : Me Nadi

    Lire la décision → Vérifier la source 699869abcdc6046d471c533d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1