Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08940
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/08940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-Elodie ALVES QUINTAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08940 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6WF N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08940
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/08940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrées le 01/06/2026 A Me CLAUDE (R0175) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/08940 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 1er Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08940
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/08940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WHJ Minute : Monsieur [H] [R] [X] [E] Madame [O] [X] [Z] épouse [X] [E] Représenta
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/08940
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/08940
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08940 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z22I JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [O] [P] épouse [G] [L] [G] C/ Etablissement public PARTENORD HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier
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ca other ca_lyon n° 25/08940
CA Lyon, 11 nov. 2025, RG 25/08940
N° RG 25/08940 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT7J Nom du ressortissant : [G] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande RO
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