Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08946
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/08946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/08946
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 25/08946
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/08946 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26Z5 DU : 16 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.E.L.A.S. CABINET MEDICAL DES TROIS M Grosse délivrée le à Avocats : Me Gisèle COHEN Me Francine LINDAGBA-MBA Me Flora SAVINO
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/08946
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/08946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Février 2026 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08946
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/08946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08946 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WHV Minute : IN’LI Représentant : Maître Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08946
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/08946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Monsieur [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08946 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA62C N° MINUTE : 12 OR
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ca other ca_lyon n° 25/08946
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 25/08946
N° RG 25/08946 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT7R Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
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