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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08964

    CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 25/08964

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/192 Rôle N° RG 25/08964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA2D S.A.R.L. DU BARY C/ [O] [Z] [W] [F] [H] [D] [K] [E] Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a3aacdc6046d47eea303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08964

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08964 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA65D N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94fabcdc6046d47ce9056
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/08964

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/08964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/08964 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z23H Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M., [W], [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb12f1cdc6046d47226162
  • ca other ca_lyon n° 25/08964

    CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 25/08964

    N° RG 25/08964 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUAK Nom du ressortissant : X se disant [F] [E] X SE DISANT [E] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr

    Lire la décision → Vérifier la source 69170225e097417ee1bdde21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1