Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08968
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/08968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/08968 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKE4 DEMANDERESSE S.A.S. CESAR SAINT-HONORE RESTAURATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emmanuel [Localité 2] - #P0290 DEFENDERESSE E.P.I.C. EAU DE [Localité 1] AVOCAT DEFEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08968
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/08968
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V2K N° de MINUTE : 26/00392 DEMANDEUR : LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elise BARANIACK
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08968
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/08968
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WLS Minute : 26/00508 EM Association AMLI Représentant : Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08968
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/08968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08968 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA66C N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/08968
TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/08968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 25/08968 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4N2 Jugement du 20 Mars 2026 N°: 26/317 S.A. ESPACIL HABITAT C/ , [U], [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/08968
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/08968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/08968 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25MQ DEMANDEURS Madame [T] [J] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Loca
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ca other ca_lyon n° 25/08968
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 25/08968
N° RG 25/08968 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUAR Nom du ressortissant : [D] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CH
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08968
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/08968
Dossier N° RG 25/08968 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4YX Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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