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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08976

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/08976

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08976 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WMG Minute : 26/00513 EM S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Pierre CLOIX de la SELAS CLOIX & M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf02cdc6046d4707b463
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08976

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/08976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/08976 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH3A N° MINUTE : Assignation du : 03 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 avril 2026 DEMANDERESSE ABEILLE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9050cdc6046d473cde8a
  • ca other ca_paris n° 25/08976

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/08976

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 106, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08976 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMJQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62931cdc6046d4721f9dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08976

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/08976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/08976 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OLN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [E] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ba78cdc6046d47eb9ae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1