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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08982

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/08982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08982 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA67V N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0442cdc6046d475a01a8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08982

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/08982

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/08982 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA3N Ordonnance n° 2026/M48 Monsieur [J] [C] S.A.S. [W] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice S.A.S. SARNIA poursuites et diligences de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63913cdc6046d47235c80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1